Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation de SAM Auto

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") avant d'utiliser le site web de SAM Auto (ci-après dénommé "le Site"). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

Propriété du Site

Le Site est la propriété de SAM Auto. Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le design, le contenu, les graphiques, les textes, les logos, les images, les vidéos, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de SAM Auto ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle.

Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces CGU.

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site de manière à perturber, endommager ou compromettre son fonctionnement normal.
  • Utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, offensants ou frauduleux.
  • Tenter d'accéder à des parties sécurisées du Site sans autorisation.
  • Utiliser le Site d'une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle de SAM Auto ou de tiers.

Limitation de Responsabilité

SAM Auto s'efforce de maintenir les informations sur le Site aussi précises et à jour que possible. Cependant, SAM Auto ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur le Site. L'utilisation du Site se fait à vos propres risques. SAM Auto décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site.

Modification des CGU

SAM Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions d'utilisation du Site.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays où SAM Auto est établi. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

SAM Auto